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NOTRE ETUDE

PRESENTATION

Une Etude Notariale Touloise en pointe de la qualité.
Premier office de Meurthe et Moselle ISO 9001
Maîtres François PERSON et Benoît BODART, notaires, ont succédé à Me Jean THOMAS en 1994 ; il sont à la tête d'une étude forte de ses seize collaborateurs, dont cinq diplômés notaires et deux notaires stagiaires.
Certifiée Qualité ISO 9001 depuis 2010, cet office notarial témoigne de sa préoccupation permanente de rendre aux citoyens, le meilleur service possible dans le cadre de sa mission de service public en mettant en œuvre des processus prenant en compte une préoccupation permanente, d’amélioration de la qualité.

Organisée en quatre pôles :

Droit de l'immobilier traitrant des ventes de biens immobilier, leur financement (hypothèque-privilège de prêteur de deniers, cautionnement, nantissement), constitution de servitudes, copropropriété, baux d'habitation, commerciaux, ruraux, création de société civile immobilière (SCI), conseil aux collectivités locales (communes, groupement intercommunaux…) dans tous les domaines de l'immobilier (lotissement, servitudes, acquisition déclarée d'utilité publique, emplacements réserves, PVR, échanges …).

Droit de l'entreprise traitant des cessions d'entreprises artisanale, agricoles, commerciales et libérales, leur financement et garanties (nantissement, cautionnement…), mise en société (apports), création de d'EIRL, EURL, EARL, GAEC, GFA, SARL, SA, SAS …, déclaration d'insaisissabilité, cession de droit au bail, location-gérance, crédit-bail,

Droit de la famille et gestion de patrimoine : convention d'indivision, pacte civil de solidarité (PACS), contrat de mariage, donation entre époux, testament, clause bénéficiaire de contrat d'assurance vie, donation, donation-partage, succession (acte de notoriété, attestation de propriété, déclaration de succession, inventaire, partage), assistance juridique dans le cadre de succession, divorce et liquidation-partage de régime matrimonial…), conseil en gestion de patrimoine, réalisation d'études patrimoniales et successorales (Notaire spécialiste « Conseil en Organisation et Gestion de Patrimoine »),

Négociation immobilière et expertices immobilières : évaluation des biens, mise en œuvre d'un mandat de mise en vente, recherche des acquéreurs au moyen de publication sur les sites internets, apposition de panneaux, mise en vitrine de l'office, exploitation d'un fichier d'amateurs potentiels, et travaillant en partenariat avec d'autres études du département,expertise immobilière dans le cadre de missions sous forme amiable ou judiciaire, Maître PERSON est inscrit sur la liste des experts auprés de la cour d'appel de Nancy.